Droit de révocation

1. Droit de révocation

Si vous entrez dans ce contrat en tant que consommateur, vous avez le droit de révoqué ce contrat dans un délai de 14 jours sans donner de raison. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, a pris possession des marchandises. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous envoyer, par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail), l’information de votre décision de révoquer le présent contrat. Ceci doit être fait au contact suivant :

NV Chart Group GmbH
Carlshöhe 75
24340 Eckernförde
Allemagne

Téléphone : +49 4351 46987 70

Email : office@nvcharts.com

Afin de respecter le délai de révocation, il suffit que vous envoyiez la notification de l'exercice du droit de révocation avant l'expiration du délai.

2. Conséquences de la révocation

Si vous révoquez le présent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un type de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre révocation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez retourné les marchandises, la date la plus proche étant retenue.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de l'annulation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant la fin de la période de 14 jours.

Les frais de renvoi de la marchandise sont à votre charge. Les marchandises qui ne peuvent pas être envoyées par colis postal seront récupérées par nous à vos frais.

Vous ne devez payer la perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à la manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour l'inspection de l'état, des propriétés et du fonctionnement des marchandises.

En cas de révocation d'un contrat de prestation de services, vous êtes redevable d'une indemnité correspondant à la valeur du service fourni jusqu'au moment de la révocation si vous avez expressément demandé que nous commencions à fournir le service avant la fin du délai de révocation.

3. Exclusion ou expiration prématurée du droit de révocation

Il n'y a pas de droit de révocation pour les contrats concernant des livraisons d'enregistrements audio ou vidéo, de modules de cartes électroniques ou de logiciels informatiques, surtout si le scellement a été enlevé après la livraison. En outre, il n'existe pas de droit de rétractation pour les biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur (par exemple impression sur demande).

Si l'obligation de la NV Chart Group GmbH en vertu du contrat consiste en l'exécution d'un service, votre droit de rétractation expire prématurément si le contrat a été exécuté intégralement par les deux parties à votre demande expresse avant que vous ayez exercé votre droit de rétractation.